Permis d'aménager n° PA 09008916A0001 à Rougemont-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 09008916A0001

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 539 · A 540 · A 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier20/11/2017

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse40 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesA 539 · A 540 · A 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.