Permis de construire n° PC 09008916A0002 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008916A0002

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 539 · A 540 · A 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse40 RUE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesA 539 · A 540 · A 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.