Permis de construire n° PC 09008924A0006 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008924A0006

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationGOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU

SIRET34972671100022

SIREN349726711

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1771 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface commerce avant835 m²

Surface publique avant210 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.