Permis de construire n° PC 09008922A0003 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008922A0003

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

SCI LES BG

Adresse du terrain

ALLEE GASTON ET VICTOR ERH ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1105 · C 1107

Superficie du terrain

1272 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES BG

SIRET90832805700017

SIREN908328057

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseALLEE GASTON ET VICTOR ERH ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 1105 · C 1107

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.