Permis de construire n° PC 09008914A0006 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008914A0006

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1052

Superficie du terrain

832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/01/2016

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier03/03/2015

Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseRUE ANTOINE SCANZI ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 1052

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.