Permis de construire n° PC 09008918A0003 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008918A0003

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DU CHAINOIS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 238

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

Ouverture du chantier23/02/2019

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseRUE DU CHAINOIS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 238

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.