Permis de construire
N° PC 09008912A0011
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Adresse du terrain
4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1048 · OC 1068
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
SIRET21900089000018
SIREN219000890
Code postal90110
LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
Adresse4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesOC 1048 · OC 1068
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux transformée323 m²
Surface publique avant323 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.