Permis de construire n° PC 09008912A0011 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008912A0011

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Adresse du terrain

4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1048 · OC 1068

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

SIRET21900089000018

SIREN219000890

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse4 ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesOC 1048 · OC 1068

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée323 m²

Surface publique avant323 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.