Permis de construire n° PC 09008914A0002 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008914A0002

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 206

Superficie du terrain

392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier20/06/2014

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse7 RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 206

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant253 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo169 m²

Surface habitable démolie19 m²

Surface habitable transformée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.