Permis de construire n° PC 09008920A0003 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008920A0003

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU

Adresse du terrain

20A AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 608 · D 864 · D 814

Superficie du terrain

1699 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/02/2021

Ouverture du chantier17/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU

SIRET53443666200017

SIREN534436662

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse20A AVENUE JEAN MOULIN ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 608 · D 864 · D 814

Superficie terrain1699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant614 m²

Surface locaux créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.