Permis de construire n° PC 09008924A0008 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008924A0008

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4A RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 420 · C 959 · C 960

Superficie du terrain

3843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/02/2025

Ouverture du chantier26/05/2025

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse4A RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 420 · C 959 · C 960

Superficie terrain3843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.