Permis de construire
N° PC 09008918A0001
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RESIDENCE CLAIRIERE SAINT- ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 287
Superficie du terrain
1817 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt09/12/2019
Date d'autorisation11/05/2018
Ouverture du chantier15/04/2019
Achèvement des travaux09/12/2019

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéFELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
AdresseRESIDENCE CLAIRIERE SAINT- ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesZC 287
Superficie terrain1817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.