Permis de construire n° PC 09008914A0003 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008914A0003

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 447 · D 446

Superficie du terrain

1137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/09/2014

Ouverture du chantier19/09/2014

Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéKIRCHBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse13 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 447 · D 446

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.