Permis de construire
N° PC 09008914A0003
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 447 · D 446
Superficie du terrain
1137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/09/2014
Ouverture du chantier19/09/2014
Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéKIRCHBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
Adresse13 RUE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesD 447 · D 446
Superficie terrain1137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.