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Permis de construire
N° PC 09008919A0003
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
SCCV FEUVRIER
Adresse du terrain
4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 330
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/04/2020
Date d'autorisation08/07/2019
Ouverture du chantier08/07/2019
Achèvement des travaux06/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV FEUVRIER
SIRET84871528000014
SIREN848715280
Code postal90110
LocalitéROUGEMONT LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
Adresse4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesZC 330
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.