Permis de construire n° PC 09008917A0005 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008917A0005

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 186 · D 665 · D 667

Superficie du terrain

4784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

438 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseRUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 186 · D 665 · D 667

Superficie terrain4784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée438 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.