Permis de construire
N° PC 09008917A0009
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 687 · D 685 · D 684
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/08/2017
Ouverture du chantier27/02/2018

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
Adresse4BIS RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesD 687 · D 685 · D 684
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.