Permis de construire n° PC 09008917A0009 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008917A0009

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 687 · D 685 · D 684

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/08/2017

Ouverture du chantier27/02/2018

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse4BIS RUE DE LA BAVIERE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesD 687 · D 685 · D 684

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.