Permis de construire n° PC 09008917A0004 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008917A0004

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

26/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 313 · ZC 214 · C 1092

Superficie du terrain

612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/12/2017

Ouverture du chantier12/01/2018

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse7BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesZC 313 · ZC 214 · C 1092

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.