Permis de construire n° PC 09008920A0002 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008920A0002

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 726 · A 728 · A 773

Superficie du terrain

126080 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES CARRIERES DE L'EST

SIRET42118530700046

SIREN421185307

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseROUTE DE SAINT NICOLAS ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesA 726 · A 728 · A 773

Superficie terrain126080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.