Permis de construire n° PC 09008921A0003 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008921A0003

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Adresse du terrain

RUE NOUVELLE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 813

Superficie du terrain

5052 m²

Surface locaux créée

452 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier20/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

SIRET21900089000018

SIREN219000890

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseRUE NOUVELLE ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 813

Superficie terrain5052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant828 m²

Surface locaux créée452 m²

Surface publique avant828 m²

Surface publique créée452 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.