Permis de construire
N° PC 09008921A0004
Ville de Rougemont-le-Château · 90110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Adresse du terrain
4BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 424
Superficie du terrain
1461 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier01/03/2023
Achèvement des travaux09/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
SIRET21900089000018
SIREN219000890
Code postal90110
LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRougemont-le-Château (90089)
Code postal90110
Adresse4BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110
ParcellesC 424
Superficie terrain1461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.