Permis de construire n° PC 09008921A0004 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008921A0004

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Adresse du terrain

4BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

08/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 424

Superficie du terrain

1461 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/02/2022

Ouverture du chantier01/03/2023

Achèvement des travaux09/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

SIRET21900089000018

SIREN219000890

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

Adresse4BIS RUE DE LEVAL ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 424

Superficie terrain1461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.