Permis de construire n° PC 09008916A0010 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008916A0010

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

ALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1068

Superficie du terrain

7636 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier16/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000022

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseALL GASTON ET VICTOR ERHARD ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesC 1068

Superficie terrain7636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée367 m²

Surface publique créée367 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.