Permis de construire n° PC 09008919A0001 à Rougemont-le-Château

Permis de construire

N° PC 09008919A0001

Ville de Rougemont-le-Château · 90110

Bénéficiaire

SCCV FEUVRIER

Adresse du terrain

RUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 330

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/12/2019

Date d'autorisation01/03/2019

Ouverture du chantier10/06/2019

Achèvement des travaux15/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV FEUVRIER

SIRET84871528000014

SIREN848715280

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRougemont-le-Château (90089)

Code postal90110

AdresseRUE DE MASEVAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU 90110

ParcellesZC 330

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.