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Permis de construire de la ville de Roset-Fluans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB144 Permis de construire 2026-01-13 13/01/2026 101 m² RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB143 Permis de construire 2025-10-10 10/10/2025 141 m² RUE DE SALANS ROSET FLUANS 25410 Détails
AA33 Permis de construire 2024-03-11 11/03/2024 COMMUNE DE ROSET FLUANS
 29 m² 1 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI86 Permis de construire 2024-03-05 05/03/2024 85 m² RUE DU BAS DES HOUS LOTISSEMENT SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL39 Permis de construire 2024-02-20 20/02/2024 234 m² AU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB141 Permis de construire 2023-04-26 26/04/2023 122 m² RUE DE SALANS "" PRES DU CHATEAU "" ROSET-FLUANS 25410 Détails
AA82
AA83
AA84 		Permis de construire 2023-01-02 02/01/2023 VLAD
 186 m² RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI86 Permis de construire 2022-12-05 05/12/2022 87 m² RUE DU BAS DES HOUX SUR LA BAUME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL90 Permis de construire 2022-10-11 11/10/2022 176 m² RUE DE LA CORNE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI104 Permis de construire 2022-09-27 27/09/2022 98 m² 17 RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB132 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 137 m² RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB105 Permis de construire 2022-09-01 01/09/2022 96 m² 11 RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25999 Détails
ZI92 Permis de construire 2022-02-28 28/02/2022 130 m² SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB108 Permis de construire 2022-01-21 21/01/2022 124 m² 4 IMPASSE DES VIGNES LOMBARD ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI100 Permis de construire 2021-12-21 21/12/2021 103 m² RUE DE LA PEROUSE SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI101 Permis de construire 2021-09-22 22/09/2021 121 m² LOTISSEMENT SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI92 Permis de construire 2021-07-02 02/07/2021 108 m² LOTISSEMENT ""SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK7 Permis de construire 2021-06-24 24/06/2021 169 m² RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI96 Permis de construire 2021-05-17 17/05/2021 86 m² 19 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI77 Permis de construire 2021-03-19 19/03/2021 122 m² 14 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI99 Permis de construire 2021-03-19 19/03/2021 110 m² 10 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI90 Permis de construire 2020-12-18 18/12/2020 107 m² 7 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
AA82
AA83
AA84 		Permis de construire 2020-12-17 17/12/2020 202 m² RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB104
ZB105 		Permis de construire 2020-11-29 29/11/2020 129 m² 11 RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI91 Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 111 m² 9 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 91 m² Détails
ZI98 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 124 m² 12 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI67 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 91 m² 3 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI89 Permis de construire 2020-06-20 20/06/2020 117 m² 5 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI77 Permis de construire 2020-06-08 08/06/2020 133 m² 13 RUE DE LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI87 Permis de construire 2020-05-15 15/05/2020 94 m² 4 LOTISSEMENT SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI77 Permis de construire 2020-05-07 07/05/2020 92 m² RUE DE LA BAURME SUR LA BAURME ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK70 Permis de construire 2020-03-17 17/03/2020 SELAN
 256 m² 29 B RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK121 Permis de construire 2019-10-09 09/10/2019 145 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB71 Permis de construire 2019-08-12 12/08/2019 104 m² RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK132 Permis de construire 2019-04-02 02/04/2019 161 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK93 Permis de construire 2019-03-20 20/03/2019 191 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX VERS CHEZ ROYET ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI70 Permis de construire 2018-10-10 10/10/2018 126 m² 23 RUE DU BAS DES HOUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB113 Permis de construire 2018-09-17 17/09/2018 80 m² RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK133 Permis de construire 2018-08-01 01/08/2018 149 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB111 Permis de construire 2018-02-23 23/02/2018 143 m² RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB115 Permis de construire 2018-02-15 15/02/2018 222 m² RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL110 Permis de construire 2018-01-17 17/01/2018 BRETON
 36 m² 9 RUE DU BAS DU HOUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK125
ZK127 		Permis de construire 2017-12-15 15/12/2017 133 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI80
ZI82 		Permis de construire 2017-12-12 12/12/2017 149 m² RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI79
ZI81 		Permis de construire 2017-12-12 12/12/2017 112 m² RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL102 Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 107 m² 8 RUE DES PERRIERES ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI75
ZI78 		Permis de construire 2017-06-29 29/06/2017 129 m² 21 RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL67 Permis de construire 2017-06-08 08/06/2017 84 m² 2 CHEMIN DES PRISES ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC116 Permis de construire 2017-02-07 07/02/2017 71 m² RUE DES PERRIERES 25410 RO ROSET FLUANS Détails
ZC101
ZC108 		Permis de construire 2016-12-06 06/12/2016 136 m² 7 RUE DES ESSARTS ROSET-FLUANS 25410 Détails
Permis de construire 2016-07-13 13/07/2016 157 m² Détails
9289 Permis de construire 2015-12-24 24/12/2015 131 m² RUE DES SAULNIERS 25410 RO ROSET FLUANS Détails
ZI71 Permis de construire 2015-12-10 10/12/2015 109 m² RUE DU BAS DES HOUX 25410 ROSET FLUANS Détails
ZL92
ZL99
ZL89 		Permis de construire 2015-08-30 30/08/2015 131 m² RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
Permis de construire 2015-08-25 25/08/2015 132 m² Détails
ZK63 Permis de construire 2015-06-21 21/06/2015 131 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC103 Permis de construire 2015-02-01 01/02/2015 140 m² A LA COUNOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC103 Permis de construire 2014-12-14 14/12/2014 139 m² A LA COUNOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB17P Permis de construire 2014-01-20 20/01/2014 102 m² 24 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC63
ZC61 		Permis de construire 2013-09-06 06/09/2013 108 m² RUE DU BAS DES HOUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK60 Permis de construire 2013-08-30 30/08/2013 156 m² RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK60 Permis de construire 2013-07-12 12/07/2013 156 m² RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC11 Permis de construire 2013-07-04 04/07/2013 94 m² LOT NOUVEAU CARTIER ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC103 Permis de construire 2013-06-03 03/06/2013 90 m² LOT A LA COUNOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK60 Permis de construire 2013-05-30 30/05/2013 212 m² RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC111 Permis de construire 2013-05-22 22/05/2013 103 m² 4B RUE DES ESSARTS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK60 Permis de construire 2013-05-08 08/05/2013 158 m² RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK32
ZK31 		Permis de construire 2013-04-22 22/04/2013 BRETON
 577 m² RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC67 Permis de construire 2013-04-13 13/04/2013 133 m² A LA COUNOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC67 Permis de construire 2013-01-12 12/01/2013 91 m² LOT A LA COUNOTTE ROSET-FLUANS 25410 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZK136
ZK138
ZK139 		Permis de construire 2025-09-09 09/09/2025 EARL DES EPIS
 200 m² 2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK84 Permis de construire 2023-04-03 03/04/2023 EARL DES EPIS
 1 m² 2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZL109 Permis de construire 2022-09-23 23/09/2022 BOIS ET PAYSAGES COMTOIS
 228 m² 11 RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25999 Détails
ZL90 Permis de construire 2022-01-20 20/01/2022 EARL DE ROSET FLUANS
 1701 m² LE COUVOT ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB76 Déclaration préalable 2019-03-04 04/03/2019 26 m² 51 RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK84 Permis de construire 2018-07-07 07/07/2018 EARL DES EPIS
 300 m² RUE DE CHARCHILLAC LA CORNE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZK81 Permis de construire 2013-12-24 24/12/2013 60 m² 16 RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC70 Permis de construire 2013-09-28 28/09/2013 769 m² 8 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZC70 Permis de construire 2013-07-17 17/07/2013 COMMUNE DE ROSET FLUANS
 505 m² 8 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZB134 2023-06-19 19/06/2023 COMMUNE DE ROSET FLUANS
 3759 m² RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZB24 2020-03-16 16/03/2020 COMMUNE DE ROSET FLUANS
 5390 m² RUE DE SALANS PRES DU CHATEAU ROSET-FLUANS 25410 Détails
ZI77 2019-03-04 04/03/2019 COMMUNE DE ROSET FLUANS
 22030 m² RUE DU BAS DES HOUX SUR LA BAURME A LA CORNE DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZK25 2025-02-20 20/02/2025 2707 m² RUE DU BAS DES HOUS LA CORNE ROSET-FLUANS 25410 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Roset-Fluans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Roset-Fluans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Roset-Fluans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Roset-Fluans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.