Permis de construire n° PC 02550213C0011 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550213C0011

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse16 RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZK 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.