Permis de construire n° PC 02550215C0008 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550215C0008

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SAULNIERS 25410 RO ROSET FLUANS

Date d'autorisation

24/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

92 89

Superficie du terrain

1380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/12/2015

Ouverture du chantier07/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseRUE DES SAULNIERS 25410 RO ROSET FLUANS

Parcelles92 89

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.