Permis de construire n° PC 02550225C0003 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550225C0003

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

EARL DES EPIS

Adresse du terrain

2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

09/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 136 · ZK 138 · ZK 139

Superficie du terrain

6945 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES EPIS

SIRET40756599300026

SIREN407565993

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZK 136 · ZK 138 · ZK 139

Superficie terrain6945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3526 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant3526 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.