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Permis de construire
N° PC 02550223C0001
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SALANS "" PRES DU CHATEAU "" ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 141
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/04/2023
Ouverture du chantier26/08/2023
Achèvement des travaux29/04/2024

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
AdresseRUE DE SALANS "" PRES DU CHATEAU "" ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZB 141
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.