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Permis de construire
N° PC 02550215C0006
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
30/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 92 · ZL 99 · ZL 89
Superficie du terrain
1380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/08/2015

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
AdresseRUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZL 92 · ZL 99 · ZL 89
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.