Permis de construire n° PC 02550220C0017 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550220C0017

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 82 · AA 83 · AA 84

Superficie du terrain

3899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

← Toutes les autorisations à Roset-Fluans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/03/2022

Date d'autorisation17/12/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseRUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25410

ParcellesAA 82 · AA 83 · AA 84

Superficie terrain3899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.