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Permis de construire
N° PC 02550217C0012
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
BRETON
Adresse du terrain
9 RUE DU BAS DU HOUX ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 110
Superficie du terrain
1046 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationBRETON
SIRET52798470200011
SIREN527984702
Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
Adresse9 RUE DU BAS DU HOUX ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZL 110
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.