Permis d'aménager n° PA 02550219C0001 à Roset-Fluans

Permis d'aménager

N° PA 02550219C0001

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Adresse du terrain

RUE DE SALANS PRES DU CHATEAU ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 24

Superficie du terrain

5390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSET FLUANS

SIRET21250502800010

SIREN212505028

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseRUE DE SALANS PRES DU CHATEAU ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZB 24

Superficie terrain5390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.