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Permis de construire
N° PC 02550222C0008
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
EARL DES EPIS
Adresse du terrain
2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 84
Superficie du terrain
6480 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/04/2023
Ouverture du chantier03/10/2023
Achèvement des travaux10/11/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES EPIS
SIRET40756599300026
SIREN407565993
Code postal25410
LocalitéROSET FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
Adresse2 BIS RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZK 84
Superficie terrain6480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1809 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface locaux démolie300 m²
Surface agricole avant1809 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.