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Permis de construire
N° PC 02550213C0012
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 17P
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/01/2014
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier21/01/2014
Achèvement des travaux06/08/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
Adresse24 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZB 17P
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.