Permis de construire n° PC 02550221C0010 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550221C0010

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

EARL DE ROSET FLUANS

Adresse du terrain

LE COUVOT ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 90

Superficie du terrain

261280 m²

Surface locaux créée

1701 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/01/2022

Ouverture du chantier31/05/2023

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE ROSET FLUANS

SIREN326794591

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseLE COUVOT ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZL 90

Superficie terrain261280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1701 m²

Surface agricole créée1701 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.