Permis d'aménager
N° PA 02550222C0001
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSET FLUANS
Adresse du terrain
RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 134
Superficie du terrain
3759 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/06/2023
Ouverture du chantier19/09/2023
Achèvement des travaux22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSET FLUANS
SIRET21250502800010
SIREN212505028
Code postal25410
LocalitéROSET FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
AdresseRUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZB 134
Superficie terrain3759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.