Permis de construire n° PC 02550212C0014 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550212C0014

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

BRETON

Adresse du terrain

RUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 32 · ZK 31

Superficie du terrain

3184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

577 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/03/2015

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationBRETON

SIRET52798470200011

SIREN527984702

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseRUE DE LA FORET DE CHAUX ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZK 32 · ZK 31

Superficie terrain3184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée577 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.