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Permis de construire
N° PC 02550219C0004
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
SELAN
Adresse du terrain
29 B RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70
Superficie du terrain
2351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
256 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier01/01/2021
Achèvement des travaux07/01/2023

👤Demandeur

DénominationSELAN
SIREN879460699
Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
Adresse29 B RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25410
ParcellesZK 70
Superficie terrain2351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée256 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.