Permis de construire n° PC 02550213C0004 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550213C0004

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSET FLUANS

Adresse du terrain

8 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

11020 m²

Surface locaux créée

505 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier17/01/2014

Achèvement des travaux20/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSET FLUANS

SIRET21250502800010

SIREN212505028

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse8 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZC 70

Superficie terrain11020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²

Surface publique créée505 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.