Déclaration préalable de travaux n° DP 02550218C0024 à Roset-Fluans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02550218C0024

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 76

Superficie du terrain

2475 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse51 RUE DE SALANS ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZB 76

Superficie terrain2475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.