Permis de construire n° PC 02550213C0007 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550213C0007

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 60

Superficie du terrain

923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/08/2014

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux30/08/2014

👤Demandeur

Code postal74950

LocalitéLE REPOSOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

AdresseRUE DE LA FONTAINE ROSET-FLUANS 25410

ParcellesZK 60

Superficie terrain923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée156 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.