Permis de construire n° PC 02550222C0006 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550222C0006

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

BOIS ET PAYSAGES COMTOIS

Adresse du terrain

11 RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25999

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 109

Superficie du terrain

2928 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationBOIS ET PAYSAGES COMTOIS

SIRET81175678200017

SIREN811756782

Code postal25410

LocalitéROSET-FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse11 RUE DU BAS DES HOUS ROSET-FLUANS 25999

ParcellesZL 109

Superficie terrain2928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface agricole créée228 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.