Permis de construire n° PC 02550222C0002 à Roset-Fluans

Permis de construire

N° PC 02550222C0002

Ville de Roset-Fluans · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25999

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROSET FLUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoset-Fluans (25502)

Code postal25410

Adresse11 RUE DE LA RIOTTE ROSET-FLUANS 25999

ParcellesZB 105

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.