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Permis de construire
N° PC 02550223C0004
Ville de Roset-Fluans · 25410
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSET FLUANS
Adresse du terrain
1 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 33
Superficie du terrain
1413 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSET FLUANS
SIRET21250502800010
SIREN212505028
Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoset-Fluans (25502)
Code postal25410
Adresse1 RUE DES SAULNIERS ROSET-FLUANS 25410
ParcellesAA 33
Superficie terrain1413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.