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Permis de construire de la ville de Fontaine

Plan cadastre Fontaine

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
Déclaration préalable 2026-03-30 30/03/2026 80 m² 7 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150 Détails
D135
D136
D137 		Permis de construire 2025-09-04 04/09/2025 297 m² 35 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
ZB110 Permis de construire 2025-02-25 25/02/2025 141 m² 58BIS RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
B668
B699
B669 		Permis de construire 2023-12-08 08/12/2023 119 m² 8BIS RUE DES SOURCES FONTAINE 90150 Détails
ZB102 Permis de construire 2023-02-14 14/02/2023 50 m² RUE DU VIEUX-MOULIN FONTAINE 90150 Détails
ZB312 Permis de construire 2021-10-07 07/10/2021 153 m² 52 BI RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
D385 Permis de construire 2020-07-30 30/07/2020 231 m² RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
D141
D142
D143 		Permis de construire 2020-02-27 27/02/2020 101 m² 31 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
D338 Permis de construire 2019-11-18 18/11/2019 173 m² 37 BI RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
D42
D43
D44 		Permis de construire 2019-01-03 03/01/2019 544 m² 32 B RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
ZC122 Permis de construire 2018-11-27 27/11/2018 105 m² RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
ZB239 Permis de construire 2018-02-05 05/02/2018 123 m² 5 RUE DU GANICHET FONTAINE 90150 Détails
ZC119
ZC119 		Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 97 m² PRES FRIA FONTAINE 90150 Détails
ZC53 Permis de construire 2013-10-03 03/10/2013 107 m² FONTAINE 90150 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0D254 Déclaration préalable 2025-03-20 20/03/2025 0 m² 3 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150 Détails
CB51
CB51 		Permis de construire 2025-01-09 09/01/2025 LD BELFORT
 942 m² ZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150 Détails
CB54
CB55
CB104 		Permis de construire 2023-10-06 06/10/2023 VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE
 4650 m² ZA AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CB75
CB30
CB71 		Permis de construire 2023-09-18 18/09/2023 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
 1146 m² 255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CA20
CA24
CB90 		Permis de construire 2023-04-13 13/04/2023 VAILOG FRANCE
 74637 m² RUE ADOLPHE PEGOUD ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CB6
CB6 		Permis de construire 2023-03-21 21/03/2023 695 m² ZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150 Détails
CB54
CB55
CB205 		Permis de construire 2023-01-24 24/01/2023 VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE
 1319 m² ZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150 Détails
CB100 Permis de construire 2022-05-31 31/05/2022 MCPHY ENERGY
 3569 m² AVENUE DE LA GRANDE PISTE ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CA22
CA19 		Permis de construire 2021-12-20 20/12/2021 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC
 145 m² CAMP D AVIATION FONTAINE 90150 Détails
CB36
CB39 		Permis de construire 2021-10-25 25/10/2021 GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
 100 m² FONTAINE 90150 Détails
CB57
CB65
CA5 		Permis de construire 2021-10-19 19/10/2021 TITAN BELFORT
 19045 m² ZAC AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CB88 Permis de construire 2021-05-17 17/05/2021 COMAFRANC
 6599 m² RUE DU TAXIWAY SUD FONTAINE 90150 Détails
CB66 Permis de construire 2020-10-27 27/10/2020 ISTHY
 2089 m² CAMP D'AVIATION FONTAINE 90150 Détails
CB75
CB30
CB71 		Permis de construire 2020-09-28 28/09/2020 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
 524 m² 255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CA12 Permis de construire 2020-09-01 01/09/2020 SCI LANA
 10029 m² AVENUE DE LA GRANDE PISTE FONTAINE 90150 Détails
CB76
CA12 		Permis de construire 2020-05-20 20/05/2020 VAILOG FRANCE
 76198 m² RUE ADOLPHE PEGOUD / RD60 ZAC DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
D56
D57
D195 		Permis de construire 2019-05-06 06/05/2019 25 m² 42 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
D56 Permis de construire 2019-01-18 18/01/2019 214 m² 42 RUE DU TILLEUL LE VILLAGE FONTAINE 90150 Détails
CB4
CB5 		Permis de construire 2018-05-31 31/05/2018 PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
 1100 m² CAMP D AVIATION FONTAINE 90150 Détails
CB15 Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE
 253 m² RD 60 ZI DE L'AEROPARC FONTAINE 90150 Détails
CB7 Permis de construire 2016-09-05 05/09/2016 SCI ETCHE CROSS - DOCK
 1430 m² CAMP D AVIATION FONTAINE 90150 Détails
ZC113 Permis de construire 2013-09-23 23/09/2013 1235 m² 15 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D135 2024-09-10 10/09/2024 717 m² 35 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails
ZB155 2023-10-13 13/10/2023 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 1131 m² RUE DU VIOT FONTAINE 90150 Détails
D58 2017-11-13 13/11/2017 0 m² 44 RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.