Permis de construire
N° PC 09004718A0002
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 B RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 42 · D 43 · D 44
Superficie du terrain
3905 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
544 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

Code postal57500
LocalitéSAINT-AVOLD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse32 B RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150
ParcellesD 42 · D 43 · D 44
Superficie terrain3905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée544 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.