Permis de construire n° PC 09004718A0002 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004718A0002

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 B RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 42 · D 43 · D 44

Superficie du terrain

3905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

544 m²

← Toutes les autorisations à Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

Code postal57500

LocalitéSAINT-AVOLD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

Adresse32 B RUE DU TILLEUL FONTAINE 90150

ParcellesD 42 · D 43 · D 44

Superficie terrain3905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée544 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.