Déclaration préalable de travaux n° DP 09004726A0005 à Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004726A0005

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150

Date d'autorisation

30/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

Adresse7 RUE ADOLPHE PEGOUD FONTAINE 90150

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée80 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.