Permis de construire
N° PC 09004723A0003
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
Adresse du terrain
255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 75 · CB 30 · CB 71
Superficie du terrain
75880 m²
Surface locaux créée
1146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/09/2023
Ouverture du chantier20/11/2023
Achèvement des travaux18/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
SIRET39333444600035
SIREN393334446
Code postal90150
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse255 RUE DE L'AEROPARC FONTAINE 90150
ParcellesCB 75 · CB 30 · CB 71
Superficie terrain75880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20435 m²
Surface locaux créée1146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.