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Permis de construire
N° PC 09004724A0005
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
LD BELFORT
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 51 · CB 51
Superficie du terrain
33930 m²
Surface locaux créée
942 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025
Ouverture du chantier27/10/2025

👤Demandeur

DénominationLD BELFORT
SIRET95100257500011
SIREN951002575
Code postal02860
LocalitéBOUCONVILLE-VAUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
AdresseZONE INDUSTRIELLE DE L'AER FONTAINE 90150
ParcellesCB 51 · CB 51
Superficie terrain33930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée942 m²
Surface commerce créée521 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.