Permis de construire n° PC 09004721A0002 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004721A0002

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

TITAN BELFORT

Adresse du terrain

ZAC AEROPARC FONTAINE 90150

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 57 · CB 65 · CA 5

Superficie du terrain

107866 m²

Surface locaux créée

19045 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationTITAN BELFORT

SIRET44529304600055

SIREN445293046

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseZAC AEROPARC FONTAINE 90150

ParcellesCB 57 · CB 65 · CA 5

Superficie terrain107866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19045 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.