Permis de construire n° PC 09004717A0001 à Fontaine

Permis de construire

N° PC 09004717A0001

Ville de Fontaine · 90150

Bénéficiaire

S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE

Adresse du terrain

RD 60 ZI DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 15

Superficie du terrain

21136 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier17/10/2017

Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

DénominationS.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE

SIRET42976802100025

SIREN429768021

Code postal90150

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontaine (90047)

Code postal90150

AdresseRD 60 ZI DE L'AEROPARC FONTAINE 90150

ParcellesCB 15

Superficie terrain21136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19658 m²

Surface locaux créée253 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.