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Permis de construire
N° PC 09004718A0006
Ville de Fontaine · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU TILLEUL LE VILLAGE FONTAINE 90150
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 56
Superficie du terrain
1281 m²
Surface locaux créée
214 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontaine (90047)
Code postal90150
Adresse42 RUE DU TILLEUL LE VILLAGE FONTAINE 90150
ParcellesD 56
Superficie terrain1281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1391 m²
Surface locaux créée214 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface agricole avant1391 m²
Surface agricole créée214 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.